I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

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18. La durée du mandat des membres du comité de vérification est de 1 an.
Les membres du comité de vérification continuent d’en faire partie jusqu’à la nomination de leurs successeurs nonobstant la fin de la période pour laquelle ils sont nommés.
D. 345-89, a. 18.